DOMINIQUE RUEZ ET ROBERT VIEILLE NOTAIRES ASSOCIES

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
1 établissement
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La société DOMINIQUE RUEZ ET ROBERT VIEILLE NOTAIRES ASSOCIES a été créée le 26 juin 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Autre société civile professionnelle. Son domaine d’activité est : activité inconnue. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE MACEDONIO MELLONI 39100 DOLE. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 02/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
504 951 765 0001613 RUE MACEDONIO MELLONI 39100 DOLEsiège socialfermé le 05/10/2011Télécharger
Mise à jour le 02/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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