L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN (EPFL) a été créée le 18 juillet 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : activités des marchands de biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 507 817 161 00015 | Adresse : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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