La société FRANPAT a été créée le 2 janvier 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière. Son domaine d’activité est : supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION 25110 BAUME-LES-DAMES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 511 962 797 00029 | Adresse : 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION 25110 BAUME-LES-DAMES | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 511 962 797 00011 | Adresse : 5 RUE DU SERPOLET 25110 SECHIN | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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