La société FRANCE ACCESSIBILITE a été créée le 9 septembre 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE). Son domaine d’activité est : autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 105 AVENUE DE CAMPAGNAC 47300 LEDAT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 538 215 955 00021 | Adresse : 105 AVENUE DE CAMPAGNAC 47300 LEDAT | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 538 215 955 00013 | Adresse : 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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