La société SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE (SEMPAT SUD BOURGOGNE) a été créée le 12 décembre 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE RUE DE LINGENDES 71000 MACON. Elle possède 2 établissements.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 539 090 696 00011 | Adresse : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE RUE DE LINGENDES 71000 MACON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 539 090 696 00029 | Adresse : 12 RUE ALFRED KASTLER 71530 FRAGNES-LA LOYERE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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