La société ACTA JURHUISS a été créée le 18 juillet 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 95 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE. Elle possède 2 établissements.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 794 142 703 00014 | Adresse : 95 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 794 142 703 00022 | Adresse : 28 AVENUE JACQUES PARISOT 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
Vous êtes agent public ?
Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.
⇢ Découvrir l’espace agent public