L’administration AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT (ATE) a été créée le 1 mai 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au GUSTAVIA LD BP 683 97133 SAINT BARTHELEMY. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 797 477 783 00014 | Adresse : GUSTAVIA LD BP 683 97133 SAINT BARTHELEMY | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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