L’association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE a été créée le 11 décembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 132 ROUTE DE MERY 10150 SAINTE-MAURE. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 798 906 384 00010 | Adresse : MAIRIE 132 ROUTE DE MERY 10150 SAINTE-MAURE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 01/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).