L’administration REGIE DSM (DSM) a été créée le 1 février 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 1 RUE JACQUES CALLOT 57600 MORSBACH. Elle possède 2 établissements.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 799 995 329 00023 | Adresse : 1 RUE JACQUES CALLOT 57600 MORSBACH | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 799 995 329 00015 | Adresse : 110 RUE DES MOULINS 57600 FORBACH | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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