La société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE a été créée le 24 février 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 39 RUE DE LA REPUBLIQUE 42600 MONTBRISON. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 818 824 906 00015 | Adresse : 39 RUE DE LA REPUBLIQUE 42600 MONTBRISON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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