ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (A C C A P)
Association ‣
L’association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (A C C A P) a été créée le 10 mai 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au BAT D RES LE CALENDAL 44 AVENUE PAUL CEZANNE 13090 AIX-EN-PROVENCE. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 850 319 492 00011 | Adresse : BAT D RES LE CALENDAL 44 AVENUE PAUL CEZANNE 13090 AIX-EN-PROVENCE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).