La société ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D OUTRE MER DE L UE a été créée le 6 mai 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Société étrangère non immatriculée au RCS. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au OCTA RUE D ARLON 73 1040 BRUXELLES BELGIQUE. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 852 059 831 00010 | Adresse : OCTA RUE D ARLON 73 1040 BRUXELLES BELGIQUE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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