La société SOCAN SOCIETE CANADIENNE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE a été créée le 1 juillet 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Société étrangère non immatriculée au RCS. Son domaine d’activité est : activités des sièges sociaux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 41 VALLEYBROOK DRIVE TORONTO ON M3B 2S6 CANADA. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 852 787 811 00011 | Adresse : 41 VALLEYBROOK DRIVE TORONTO ON M3B 2S6 CANADA | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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