L’association POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE UNIQUE DE FRANCHE-COMTE a été créée le 21 octobre 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations politiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 36 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 25000 BESANCON. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 909 765 547 00015 | Adresse : 36 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 25000 BESANCON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).