La société FRANCE LEGALITE a été créée le 1 mars 2025, il y a 5 mois. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 14 RUE DUMONT D'URVILLE 14000 CAEN. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 940 959 604 00015 | Adresse : 14 RUE DUMONT D'URVILLE 14000 CAEN | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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