La société ACC FRANCE a été créée le 24 avril 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : récupération de déchets triés. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 12 RUE JEAN CHARCOT 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 951 738 863 00020 | Adresse : 12 RUE JEAN CHARCOT 26100 ROMANS-SUR-ISERE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 951 738 863 00012 | Adresse : VILLA 21 11 RUE JEAN WEBER 31100 TOULOUSE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
Vous êtes agent public ?
Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.
⇢ Découvrir l’espace agent public