SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS COMTOIS ET ROMANDS

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L’association SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS COMTOIS ET ROMANDS a été créée le 25 novembre 1937, il y a 88 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au FACULTE DE DROIT DE L'UNIVER BOURGOGNE 4 BOULEVARD GABRIEL 21000 DIJON. Elle possède 1 établissement.