COMMUNE DE RUSTREL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RUSTREL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU CHATEAU 84400 RUSTREL. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RUSTREL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUSTREL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE RUSTREL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 401 032 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU CHATEAU 84400 RUSTREL
siège social
01/03/1983en activité
218 401 032 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
84400 RUSTREL
21/12/1983en activité
218 401 032 00048Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MUSEE DU MOULIN A HUILE
RUE DU MOULIN A HUILE 84400 RUSTREL
01/08/1999en activité
218 401 032 00055Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GESTION DE PARKINGS COMMUNAUX
MAIRIE RUE DU CHATEAU 84400 RUSTREL
01/01/1995en activité
218 401 032 00089Production d’électricité (35.11Z)UNITE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
MAIRIE RUE DU CHATEAU 84400 RUSTREL
10/04/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 401 032 00030Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
HOTEL DE VILLE 84400 RUSTREL
01/01/1996fermé le 31/12/1999
218 401 032 00063Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE DU SITE COLORADO
MAIRIE RUE DU CHATEAU 84400 RUSTREL
01/01/2002fermé le 25/12/2012
218 401 032 00071Location de logements (68.20A)BA LOGEMENTS COMMERCES
MAIRIE RUE DU CHATEAU 84400 RUSTREL
01/01/2003fermé le 25/12/2012