Établissement SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE à RUSTREL
Cet établissement est de l’administration COMMUNE DE RUSTREL ‣ 218 401 032
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 218 401 032 00030, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1996, il y a 29 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2001, il y a 23 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE RUSTREL, qui possède 7 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (60.2b). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE 84400 RUSTREL.
Information légales de l’établissement SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE à RUSTREL
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 06/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).