A C E P

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société A C E P a été créée le 21 avril 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 132 RUE THOMAS EDISON 47250 SAMAZAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de A C E P

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 21/04/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/04/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 28/04/1998
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/04/1998. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtimentIDCC 1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de A C E P

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de A C E P

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
418 540 431 00024Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (43.22B)132 RUE THOMAS EDISON 47250 SAMAZANsiège social03/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
418 540 431 00016Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)ZA CHENE VERT RUE HONORE DE BALZAC 47200 MARMANDE21/04/1998fermé le 03/12/2001
418 540 431 00032Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (43.22B)132 RUE THOMAS EDISON 47250 SAMAZAN25/06/2019fermé