A.C.P.
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société A.C.P. a été créée le 15 mai 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : travaux de menuiserie bois et pvc. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 3 RUE DES RUETTES 01360 LOYETTES. Elle possède 4 établissements.
Informations légales de A.C.P.
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 15/05/2003 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/05/2003. Elle a été mise à jour le 04/02/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 15/04/2005 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/04/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de A.C.P.
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de A.C.P.
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 448 590 679 00040 | Activité (NAF/APE) : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 RUE DES RUETTES 01360 LOYETTES | Création : 01/09/2017 | État : |
| SIRET : 448 590 679 00016 | Activité (NAF/APE) : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 RUE DE LA DIGUE 69100 VILLEURBANNE | Création : 15/05/2003 | État : |
| SIRET : 448 590 679 00024 | Activité (NAF/APE) : Agencement de lieux de vente (43.32C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 31 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE | Création : 01/08/2003 | État : |
| SIRET : 448 590 679 00032 | Activité (NAF/APE) : Agencement de lieux de vente (43.32C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 18 RUE DES CHENES 69330 PUSIGNAN | Création : 01/07/2009 | État : |
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).