A PART CA

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société A PART CA a été créée le 23 avril 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : commerce de détail d'habillement. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 4 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de A PART CA

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 23/04/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 25/04/2001
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/04/2001. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de A PART CA

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de A PART CA

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
437 612 732 00010Commerce de détail d'habillement (52.4C)4 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICEsiège social23/04/2001fermé le 17/05/2005
437 612 732 00028Commerce de détail d'habillement (52.4C)4 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICE01/08/2001fermé le 18/01/2002
437 612 732 00036Commerce de détail d'habillement (52.4C)21 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICE08/02/2002fermé le 23/03/2005
437 612 732 00044Commerce de détail d'habillement (52.4C)3 AVENUE FELIX FAURE 06500 MENTON01/01/2004fermé le 17/05/2005
437 612 732 00051Commerce de gros d'habillement (51.4C)15 AVENUE FELIX FAURE 06500 MENTON01/01/2004fermé le 15/09/2004
437 612 732 00069Commerce de détail d'habillement (52.4C)3 AVENUE FELIX FAURE 06500 MENTON01/01/2004fermé le 17/05/2005