ACCIDENTES SERVICE

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société ACCIDENTES SERVICE a été créée le 1 mars 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au L'IMPERIAL B2 4 BOULEVARD MARX DORMOY 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de ACCIDENTES SERVICE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/03/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 25/03/1994
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/03/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACCIDENTES SERVICE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de ACCIDENTES SERVICE

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
394 743 223 00031Activités juridiques (74.1A)17 AVENUE ANDRE MAGINOT 01000 BOURG-EN-BRESSE01/04/1994fermé le 20/07/1995
394 743 223 00015Activités juridiques (74.1A)L'IMPERIAL B2 4 BOULEVARD MARX DORMOY 26100 ROMANS-SUR-ISEREsiège social01/03/1994fermé le 20/07/1995
394 743 223 00023Activités juridiques (74.1A)1 RUE MITTON 26200 MONTELIMAR01/04/1994fermé le 20/07/1995
394 743 223 00049Activités juridiques (74.1A)37 RUE PORTE DE LA BUISSE 38500 VOIRON01/08/1994fermé le 20/07/1995
394 743 223 00056Activités juridiques (74.1A)LE GEMELLYON 57 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON01/10/1994fermé le 20/07/1995