ACCORD RELATIF AUX PECHES DANS LE SUD DE L'OCEAN INDIEN (APSOI)
La société ACCORD RELATIF AUX PECHES DANS LE SUD DE L'OCEAN INDIEN (APSOI) a été créée le 8 juillet 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Organisation internationale. Son domaine d’activité est : activités des organisations et organismes extraterritoriaux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 13 RUE DE MARSEILLE 97420 LE PORT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ACCORD RELATIF AUX PECHES DANS LE SUD DE L'OCEAN INDIEN (APSOI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 08/07/2016 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/07/2016. Elle a été mise à jour le 15/04/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 08/07/2016 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/07/2016. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ACCORD RELATIF AUX PECHES DANS LE SUD DE L'OCEAN INDIEN (APSOI)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de ACCORD RELATIF AUX PECHES DANS LE SUD DE L'OCEAN INDIEN (APSOI)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 823 504 279 00022 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (99.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13 RUE DE MARSEILLE 97420 LE PORT | Création : 01/08/2023 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 823 504 279 00014 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (99.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : C/O DAAF PARC DE LA PROVIDENCE - BAT B LA PROVIDENCE 97400 SAINT DENIS | Création : 08/07/2016 | État : |
Source : INSEE