ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

La société ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES a été créée le 2 janvier 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux d’étanchéification. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DE SASSENAGE 38600 FONTAINE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 02/01/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/1996. Elle a été mise à jour le 07/02/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 31/12/1995
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/12/1995. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Labels et certificats
RGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’Environnement

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
403 316 102 00058Travaux d’étanchéification (43.99A)16 RUE DE SASSENAGE 38600 FONTAINEsiège social01/09/2011en activité
403 316 102 00033Travaux d’étanchéification (43.99A)ZAC DES PLANS 3 RUE DE L'ARCELLE 38600 FONTAINEancien siège social01/04/2004en activité
403 316 102 00066Travaux d’étanchéification (43.99A)1 RUE DU SORNIN 38360 SASSENAGE01/04/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
403 316 102 00017Travaux d'étanchéification (45.2K)8 AVENUE DES BUISSIERES 38360 SASSENAGE02/01/1996fermé le 01/03/2000
403 316 102 00025Travaux d'étanchéification (45.2K)46 CHEMIN DU VINAY 38360 SASSENAGE01/03/2000fermé le 01/04/2004
403 316 102 00041Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)9 IMPASSE CHARVET 38600 FONTAINE01/02/2010fermé le 01/08/2011