ACP NOTAIRES BMS

Unité légale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

La société ACP NOTAIRES BMS a été créée le 5 janvier 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 B RUE LOUATRON 72170 BEAUMONT SUR SARTHE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de ACP NOTAIRES BMS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 05/01/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/01/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 10/01/2012
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/01/2012. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACP NOTAIRES BMS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de ACP NOTAIRES BMS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
538 971 698 00047Activités juridiques (69.10Z)10 B RUE LOUATRON 72170 BEAUMONT SUR SARTHEsiège social28/11/2016en activité
538 971 698 00054Activités juridiques (69.10Z)ACP NOTAIRES BMS
ZAC DE LA PRAIRIE DES MOULINS 2 RUE DU SABLON 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
01/08/2023en activité
538 971 698 00062Activités juridiques (69.10Z)82 RUE DE MAMERS 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS01/10/2023en activité
538 971 698 00070Activités juridiques (69.10Z)12 RUE LOUIS CHAPPEE 72650 SAINT-SATURNIN01/02/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
538 971 698 00013Activités juridiques (69.10Z)36 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHEancien siège social05/01/2012fermé le 28/11/2016
538 971 698 00021Activités juridiques (69.10Z)17 RUE DE BONNETABLE 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS04/08/2012fermé le 01/10/2023
538 971 698 00039Activités juridiques (69.10Z)37 RUE PRINCIPALE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE04/08/2012fermé le 25/09/2023