ACTE IARD

Unité légale ‣ en activité
16 établissements dont 11 sont en activité

La société ACTE IARD a été créée le 1 septembre 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.). Son domaine d’activité est : autres assurances. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM. Elle possède 16 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de ACTE IARD

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/09/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1985. Elle a été mise à jour le 07/01/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/07/1985
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/07/1985. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1672Convention collective nationale des sociétés d'assurancesIDCC 1679Convention collective nationale de l'inspection d'assurance

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACTE IARD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de ACTE IARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
332 948 546 00178Autres assurances (65.12Z)14 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIMsiège social12/11/2008en activité
332 948 546 00160Autres assurances (65.12Z)ZAC DU PARC DE LA DURANNE 860 RUE RENE DESCARTES 13290 AIX-EN-PROVENCE08/04/2003en activité
332 948 546 00137Autres assurances (65.12Z)VALPARC 4 RUE DE FRANCHE-COMTE 25480 ECOLE-VALENTIN01/04/1994en activité
332 948 546 00111Autres assurances (65.12Z)BD LA MARQUETTE LE RITAY 9 RUE RITAY 31000 TOULOUSE01/09/1993en activité
332 948 546 00053Autres assurances (65.12Z)62 RUE DE METZ 54000 NANCY28/02/1990en activité
332 948 546 00038Autres assurances (65.12Z)1 BOULEVARD PAIXHANS 57000 METZ01/01/1990en activité
332 948 546 00152Autres assurances (65.12Z)29 RUE CLEMENCEAU 57200 SARREGUEMINES01/06/1999en activité
332 948 546 00087Autres assurances (65.12Z)8 RUE CAMILLE SCHLUMBERGER 68000 COLMAR01/01/1990en activité
332 948 546 00129Autres assurances (65.12Z)12 ALLEE NATHAN KATZ 68100 MULHOUSE10/01/1994en activité
332 948 546 00194Autres assurances (65.12Z)1 AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE 69009 LYON24/09/2024en activité
332 948 546 00061Autres assurances (65.12Z)RUE DE L'AS DE CARREAU 90000 BELFORT01/01/1990en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
332 948 546 00103Assurance dommages (66.0E)5 AVENUE FERNAND JULIEN 13410 LAMBESC16/12/1991fermé le 08/04/2003
332 948 546 00046Assurance dommages (66.0E)10 RUE JEAN WYRSCH 25000 BESANCON01/01/1990fermé le 01/04/1994
332 948 546 00095Assurance dommages (66.0E)20 PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSE18/11/1991fermé le 15/08/1993
332 948 546 00020Autres assurances (65.12Z)6 RUE DE NIEDERBRONN 67000 STRASBOURGancien siège social01/01/1986fermé le 12/11/2008
332 948 546 00079Assurance dommages (66.0E)23 QUAI DU FORST 68200 MULHOUSE01/01/1990fermé le 10/01/1994