La société ACTE SERVICES a été créée le 2 janvier 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : activités des agents et courtiers d’assurances. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 14 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de ACTE SERVICES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 02/01/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/1990. Elle a été mise à jour le 16/11/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 08/03/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/03/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ACTE SERVICES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de ACTE SERVICES
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 353 644 727 00060 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM | Création : 12/11/2008 | État : |
| SIRET : 353 644 727 00029 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 39 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS | Création : 02/01/1990 | État : |
| SIRET : 353 644 727 00037 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE RITAY 40 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE | Création : 01/07/1993 | État : |
| SIRET : 353 644 727 00052 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE RITAY 9 RUE RITAY 31000 TOULOUSE | Création : 01/07/1993 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 353 644 727 00011 | Activité (NAF/APE) : Auxiliaires d'assurance (67.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 RUE JACQUES KABLE 67000 STRASBOURG | Création : 02/01/1990 | État : |
| SIRET : 353 644 727 00045 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 RUE DE VENDENHEIM 67000 STRASBOURG | Création : 01/12/1992 | État : |
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).