ACTEJURIS

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

La société ACTEJURIS a été créée le 1 novembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 COURS LEMERCIER 17100 SAINTES. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de ACTEJURIS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/11/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/2003. Elle a été mise à jour le 09/10/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 09/12/2003
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/12/2003. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACTEJURIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de ACTEJURIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
451 040 828 00043Activités juridiques (69.10Z)1 COURS LEMERCIER 17100 SAINTESsiège social30/09/2010en activité
451 040 828 00027Activités juridiques (69.10Z)34 RUE PIERRE LOTI 17200 ROYAN01/07/2005en activité
451 040 828 00084Activités juridiques (69.10Z)81 RUE DU REMPART SAINT CLAUDE 17000 LA ROCHELLE02/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
451 040 828 00019Activités juridiques (69.10Z)48 COURS REVERSEAUX 17100 SAINTESancien siège social01/11/2003fermé le 30/09/2010
451 040 828 00035Activités juridiques (69.10Z)19 RUE PIERRE LOTI 17200 ROYAN13/04/2007fermé le 01/09/2014
451 040 828 00050Activités juridiques (69.10Z)ACTEJURIS
6 SQ RASTEAU 17000 LA ROCHELLE
03/12/2010fermé le 02/03/2013
451 040 828 00068Activités juridiques (69.10Z)20 RUE ROSE 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY01/07/2010fermé le 01/01/2015
451 040 828 00076Activités juridiques (69.10Z)ACTEJURIS
59-61 59 RUE GAMBETTA 86000 POITIERS
16/05/2012fermé le 01/07/2015