L’association ACTIONS COMMUNES, LE RESEAU DES COMMUNES ET COLLECTIFS PARTICIPATIFS a été créée le 13 septembre 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations politiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 230 CHEMIN DE SAINT JEAN 26340 SAILLANS. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de ACTIONS COMMUNES, LE RESEAU DES COMMUNES ET COLLECTIFS PARTICIPATIFS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 13/09/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/09/2022. Elle a été mise à jour le 22/04/2025.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de ACTIONS COMMUNES, LE RESEAU DES COMMUNES ET COLLECTIFS PARTICIPATIFS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de ACTIONS COMMUNES, LE RESEAU DES COMMUNES ET COLLECTIFS PARTICIPATIFS
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 924 528 607 00014 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations politiques (94.92Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 230 CHEMIN DE SAINT JEAN 26340 SAILLANS | Création : 13/09/2022 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).