ACTY

Unité légale ‣ en activité
18 établissements dont 7 sont en activité

La société ACTY a été créée le 29 novembre 1991, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 53 RUE DES MARAIS 79000 NIORT. Elle possède 18 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de ACTY

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 29/11/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/11/1991. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/12/1991
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/12/1991. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACTY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de ACTY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 752 136 00101Activités juridiques (69.10Z)53 RUE DES MARAIS 79000 NIORTsiège social05/02/2015en activité
383 752 136 00168Activités juridiques (69.10Z)2-4 2 RUE LOUIS DAVID 75016 PARIS01/06/2021en activité
383 752 136 00150Activités juridiques (69.10Z)3 C COURS PAUL DOUMER 17100 SAINTES01/12/2020en activité
383 752 136 00176Activités juridiques (69.10Z)59 RUE DU MURIER 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE04/04/2022en activité
383 752 136 00044Activités juridiques (69.10Z)38 RUE DE LA CAPITALE DU BAS POITOU 85200 FONTENAY-LE-COMTE01/01/1999en activité
383 752 136 00127Activités juridiques (69.10Z)BAT C 52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON17/10/2016en activité
383 752 136 00184Activités juridiques (69.10Z)TELEPORT 1 7 AVENUE DU TOUR DE FRANCE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU03/10/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 752 136 00051Activités juridiques (69.10Z)38 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS01/12/2003fermé le 03/08/2009
383 752 136 00085Activités juridiques (69.10Z)69 RUE LA BOETIE 75008 PARIS03/08/2009fermé le 01/06/2017
383 752 136 00135Activités juridiques (69.10Z)65 AVENUE KLEBER 75016 PARIS01/06/2017fermé le 01/06/2021
383 752 136 00119Activités juridiques (69.10Z)3 AVENUE DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME13/10/2015fermé le 31/12/2019
383 752 136 00093Activités juridiques (69.10Z)7 COURS DU MARECHAL LECLERC 17100 SAINTES01/12/2011fermé le 01/12/2020
383 752 136 00143Activités juridiques (69.10Z)3 CHEMIN DU PRESSOIR CHENAIE 44100 NANTES01/10/2017fermé le 17/05/2024
383 752 136 00010Activités juridiques (74.1A)IMMEUBLE LE CATAMARAN 100 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT29/11/1991fermé le 02/11/1995
383 752 136 00028Activités juridiques (69.10Z)TECHNOPOLE VENISE VERTE RUE EUCLIDE 79000 NIORTancien siège social02/11/1995fermé le 05/02/2015
383 752 136 00069Activités juridiques (69.10Z)BAT4 52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON01/12/2005fermé le 17/10/2016
383 752 136 00036Activités juridiques (69.10Z)IMMEUBLE ANTARES AVENUE RENE MONORY 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU01/10/1997fermé le 01/10/2008
383 752 136 00077Activités juridiques (69.10Z)TELEPORT1 FUTUROSCOPE-AROBASE 7 BIS AVENUE GALILEE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU01/10/2008fermé le 03/10/2022