AEQUITAS AVOCATS

Unité légale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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La société AEQUITAS AVOCATS a été créée le 4 mars 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Autre personne morale de droit privé. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 20 COURS DES MARCHES DE BRETAGNE 44190 CLISSON. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de AEQUITAS AVOCATS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 04/03/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/03/1991. Elle a été mise à jour le 27/09/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 17/05/1991
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/05/1991. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 22/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de AEQUITAS AVOCATS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de AEQUITAS AVOCATS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
381 831 148 00113Activités juridiques (69.10Z)20 COURS DES MARCHES DE BRETAGNE 44190 CLISSONsiège social24/11/2023en activité
381 831 148 00055Activités juridiques (69.10Z)54 BOULEVARD LOUIS BLANC 85000 LA ROCHE-SUR-YON01/06/1994en activité
381 831 148 00063Activités juridiques (69.10Z)1 T AV VILLEBOIS MAREUIL 85600 MONTAIGU-VENDEE13/01/1993en activité
381 831 148 00071Activités juridiques (69.10Z)14 RUE DE SAUMUR 85500 LES HERBIERS02/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
381 831 148 00014Activités juridiques (74.1A)18 RUE SAINT-ANTOINE 44190 CLISSON04/03/1991fermé le 06/02/1992
381 831 148 00022Activités juridiques (74.1A)18 RUE JEAN JAURES 44000 NANTES04/03/1991fermé le 01/07/1995
381 831 148 00048Activités juridiques (69.10Z)RUE DE LA GRENAUDERIE 44190 CLISSONancien siège social06/02/1992fermé le 30/06/2008
381 831 148 00089Activités juridiques (74.1A)5 RUE DE LA BASTILLE 44000 NANTES01/07/1995fermé le 01/02/2005
381 831 148 00097Activités juridiques (69.10Z)6 RUE MAURICE SIBILLE 44000 NANTES01/02/2005fermé le 30/06/2008
381 831 148 00105Activités juridiques (69.10Z)11 PLACE DES DOUVES 44190 CLISSONancien siège social30/06/2008fermé le 24/11/2023
381 831 148 00030Activités juridiques (74.1A)4 RUE DES ROCHETTES 85600 MONTAIGU-VENDEE04/03/1991fermé le 13/01/1993
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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