AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ARS)

Administration ‣ en activité
14 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ARS) a été créée le 21 juillet 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au LE DIAPASON 2 PLACE DES SAVOIRS 21000 DIJON. Elle possède 14 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ARS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/07/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/07/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0218Convention collective nationale des organismes de sécurité socialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ARS)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 14 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ARS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 007 933 00018Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)LE DIAPASON 2 PLACE DES SAVOIRS 21000 DIJONsiège social21/07/2009en activité
130 007 933 00109Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 25 DOUBS
CITE ADMINISTRATIVE VIOTTE 5 VOIE GISELE HALIMI 25000 BESANCON		01/10/2021en activité
130 007 933 00141Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 39 JURA
15 RUE FRANCOIS BUSSENET 39000 LONS-LE-SAUNIER		19/02/2024en activité
130 007 933 00133Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 58 NIEVRE
5 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS		30/10/2022en activité
130 007 933 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 70 HAUTE-SAONE
11 BOULEVARD DES ALLIES 70000 VESOUL		01/01/2016en activité
130 007 933 00117Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 71 SAONE-ET-LOIRE
87 RUE DE PARIS 71000 MACON		01/12/2021en activité
130 007 933 00125Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 89 YONNE
14 B RUE GUYNEMER 89000 AUXERRE		23/02/2023en activité
130 007 933 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 90 TERRITOIRE DE BELFORT
8 RUE DU PEINTRE HEIM 90000 BELFORT		01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 007 933 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 25 DOUBS
LA CITY 3 AVENUE LOUISE MICHEL 25000 BESANCON		01/01/2016fermé le 01/10/2021
130 007 933 00083Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 39 JURA
24 RUE DES ECOLES 39000 LONS-LE-SAUNIER		01/01/2016fermé le 19/02/2024
130 007 933 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 58 NIEVRE
11 RUE PIERRE EMILE GASPARD 58000 NEVERS		01/04/2010fermé le 30/10/2022
130 007 933 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 71 SAONE-ET-LOIRE
173 BOULEVARD HENRI DUNANT 71000 MACON		01/04/2010fermé le 01/12/2021
130 007 933 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 89 YONNE
25 AVENUE PASTEUR 89000 AUXERRE		01/04/2010fermé le 09/01/2019
130 007 933 00091Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DD 89 YONNE
3 RUE JEHAN PINARD 89000 AUXERRE		09/01/2019fermé le 23/02/2023
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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