AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 13 (ATD 13)

Administration ‣ en activité

L’administration AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 13 (ATD 13) a été créée le 6 juin 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est (Autre) Établissement public administratif local. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au TECHNOPARC DU GRIFFON - BAT 12A 511 ROUTE DE LA SEDS 13127 VITROLLES. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 13 (ATD 13)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/06/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/06/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 13 (ATD 13)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 13 (ATD 13)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 302 279 00012Administration publique générale (84.11Z)TECHNOPARC DU GRIFFON - BAT 12A 511 ROUTE DE LA SEDS 13127 VITROLLESsiège social06/06/2003en activité