AMICALE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT (ATIS)

Association ‣ en activité

L’association AMICALE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT (ATIS) a été créée le 25 mai 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 17 ALLEE DE LA PREMIERE ARMEE 67600 SELESTAT. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de AMICALE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT (ATIS)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/05/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/05/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de AMICALE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT (ATIS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de AMICALE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT (ATIS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
489 809 939 00015Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)17 ALLEE DE LA PREMIERE ARMEE 67600 SELESTATsiège social25/05/1993en activité