APEVAL

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

La société APEVAL a été créée le 1 février 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : fabrication d’aliments pour animaux de ferme. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE MOULIN MORIL 85120 TERVAL. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de APEVAL

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/02/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2003. Elle a été mise à jour le 30/05/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0637Convention collective des industries et du commerce de la récupération

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de APEVAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de APEVAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
445 240 690 00039Récupération de déchets triés (38.32Z)LE MOULIN MORIL 85120 TERVALsiège social30/11/2011en activité
445 240 690 00062Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)CHE DE BEAUVAIS 80700 TILLOLOY01/06/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
445 240 690 00054Récupération de déchets triés (38.32Z)ZONE INDUSTRIELLE DE PONTIVY RUE CHARLES TELLIER 56300 LE SOURN30/11/2011fermé le 30/04/2014
445 240 690 00047Récupération de déchets triés (38.32Z)41 ROUTE DE CHOISY 60200 COMPIEGNE30/11/2011fermé le 01/06/2017
445 240 690 00013Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)1 ROUTE DE SELESTAT 67220 NEUBOISancien siège social01/02/2003fermé le 30/04/2014
445 240 690 00021Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)ZA RUE VAUBAN 67390 MARCKOLSHEIM01/01/2010fermé le 31/12/2020