APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX (ATS)

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

La société APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX (ATS) a été créée le 23 septembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : autres travaux spécialisés de construction. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA DE LA CHATAIGNERAIE 4 RUE DE LA CHATAIGNERAIE 37510 BALLAN-MIRE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX (ATS)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 23/09/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/09/1991. Elle a été mise à jour le 01/11/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3212Convention collective nationale des cadres des travaux publicsIDCC 2614Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publicsIDCC 1702Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX (ATS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX (ATS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 102 340 00023Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)ZA DE LA CHATAIGNERAIE 4 RUE DE LA CHATAIGNERAIE 37510 BALLAN-MIREsiège social13/12/2002en activité
383 102 340 00031Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX A.T.S.
2 RUE DES FRENES 85300 SOULLANS
01/07/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 102 340 00015Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)27 RUE DU PLATRIOU 37260 MONTS23/09/1991fermé le 13/12/2002