La société ARC-CAD a été créée le 4 octobre 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités des sièges sociaux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 158 RUE DES ECOLES 01480 ARS-SUR-FORMANS. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de ARC-CAD
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 04/10/2006 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/10/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 26/10/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/10/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-IDCC 3144Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe |
Labels et certificats | RGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’Environnement |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ARC-CAD
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, ADEME
Sources : INSEE, VIES, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de ARC-CAD
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 492 140 892 00067 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 158 RUE DES ECOLES 01480 ARS-SUR-FORMANS | Création : 30/06/2021 | État : |
| SIRET : 492 140 892 00075 | Activité (NAF/APE) : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA LE PARDY 54 CHE DU CYPRES 01480 FRANS | Création : 02/10/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 492 140 892 00018 | Activité (NAF/APE) : Activités d'architecture (74.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : GRAND BOISSET 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON | Création : 04/10/2006 | État : |
| SIRET : 492 140 892 00034 | Activité (NAF/APE) : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE SAGET 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE | Création : 10/10/2007 | État : |
| SIRET : 492 140 892 00042 | Activité (NAF/APE) : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 18 CHEMIN DE LA RA 01480 ARS-SUR-FORMANS | Création : 18/09/2008 | État : |
| SIRET : 492 140 892 00059 | Activité (NAF/APE) : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZAC DU PARDY 01480 FRANS | Création : 01/07/2011 | État : |
| SIRET : 492 140 892 00026 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 170 CHEMIN DE FRANCHISSON 69360 SIMANDRES | Création : 10/10/2007 | État : |
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).