ART CONCEPT FERMETURE (ART CONCEPT FERMETURE PAR ABREVATION ACF) (ACF)

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité
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La société ART CONCEPT FERMETURE (ART CONCEPT FERMETURE PAR ABREVATION ACF) (ACF) a été créée le 1 juillet 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux de menuiserie bois et pvc. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 IMPASSE AMPERE 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de ART CONCEPT FERMETURE (ART CONCEPT FERMETURE PAR ABREVATION ACF) (ACF)

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 19/08/1999
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/08/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0804Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtimentIDCC 1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

Labels et certificats
RGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’Environnement
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de ART CONCEPT FERMETURE (ART CONCEPT FERMETURE PAR ABREVATION ACF) (ACF)

INSEE
VIES
ADEME
Nom de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de ART CONCEPT FERMETURE (ART CONCEPT FERMETURE PAR ABREVATION ACF) (ACF)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
423 969 880 00040Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)ART CONCEPT FERMETURE PAR ABREVATION ACF
9 IMPASSE AMPERE 85000 LA ROCHE-SUR-YONsiège social		01/07/2017en activité
423 969 880 00057Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)BATIMENT 2 1 AVENUE DE L'ISLE DE RIEZ 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ16/05/2022en activité
423 969 880 00065Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)11 C IMP DE LA GABARE 85100 LES SABLES D'OLONNE16/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
423 969 880 00016Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)ZONE ACTI SUD 8 RUE RENE COTY 85000 LA ROCHE-SUR-YON01/07/1999fermé le 01/10/1999
423 969 880 00024Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)LA CHAUVIERE RTE DE CHOLET 85000 ROCHE SUR YON (LA)01/10/1999fermé le 16/09/2002
423 969 880 00032Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE LA LANDETT ZA ECONOMIQUE LA LANDETTE 85190 VENANSAULTancien siège social16/09/2002fermé le 01/07/2017
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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