ARTEBA

Unité légale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

La société ARTEBA a été créée le 6 janvier 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux de menuiserie bois et pvc. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE ALFRED DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de ARTEBA

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 06/01/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/01/2011. Elle a été mise à jour le 16/04/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 12/01/2011
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/01/2011. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtiment

Labels et certificats
RGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’Environnement

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ARTEBA

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de ARTEBA

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
529 501 520 00017Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)5 RUE ALFRED DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONsiège social06/01/2011en activité
529 501 520 00025Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)CHEMIN DES VIGNES 01500 CHATEAU-GAILLARD01/10/2011en activité
529 501 520 00058Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)11 RUE JEAN BAPTISTE SAY 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR01/01/2017en activité
529 501 520 00090Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)MCG ESPACE PVC
40 AVENUE PASTEUR 39570 MONTMOROT
14/11/2023en activité
529 501 520 00082Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)ARTEBA
92 B RUE DE LA DIVISION DU GENERAL LECLERC 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE
15/10/2021en activité
529 501 520 00108Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)MENUISERIE EBENISTERIE BARTH
2 RUE DES ARTISANS FRONTIGNY 57245 MECLEUVES
14/11/2023en activité
529 501 520 00066Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)ARTEBA
ZA LES PLATIERES 3000 ROUTE DE RAVEL 69440 MORNANT
02/04/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
529 501 520 00041Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)2 AVENUE RAYMOND POINCARE 21000 DIJON06/01/2014fermé le 01/01/2017
529 501 520 00074Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)ARTEBA
19 ROUTE DEPARTEMENTALE 200 52000 BRETHENAY
02/01/2019fermé le 15/10/2021
529 501 520 00033Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)LES SEPT CHEMINS PLACE DU SOUVENIR 69390 VOURLES01/03/2012fermé le 02/04/2018