ASS CONCERTATION DANS TRAVAIL EDUCATIF (ACTE 13)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS CONCERTATION DANS TRAVAIL EDUCATIF (ACTE 13) a été créée le 29 octobre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au DOMAINE DE LA GRASSIE BAT A 350 ROUTE DES MILLES 13100 AIX-EN-PROVENCE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS CONCERTATION DANS TRAVAIL EDUCATIF (ACTE 13)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/10/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/10/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS CONCERTATION DANS TRAVAIL EDUCATIF (ACTE 13)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS CONCERTATION DANS TRAVAIL EDUCATIF (ACTE 13)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
441 092 699 00046Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)DOMAINE DE LA GRASSIE BAT A 350 ROUTE DES MILLES 13100 AIX-EN-PROVENCEsiège social10/04/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
441 092 699 00012Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)CD 20 RTE DE L AEROPORT 13127 VITROLLESancien siège social29/10/2001fermé le 23/10/2006
441 092 699 00020Autres hébergements sociaux (85.3E)FOYER DE JEUNES BAT C2 RES LE BOIS DE L AUNE 13080 AIX EN PROVENCE29/10/2001fermé le 01/01/2005
441 092 699 00038Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)L ATRIUM BAT B 4 AVENUE MARCEL PAGNOL 13090 AIX-EN-PROVENCEancien siège social17/01/2005fermé le 10/04/2015