ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP)

Association ‣ en activité
18 établissements dont 13 sont en activité

L’association ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour enfants handicapés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1ER ETAGE 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 29/01/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
310 914 569 00143Activités des sièges sociaux (70.10Z)1ER ETAGE 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICEsiège social01/12/2018en activité
310 914 569 00028Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)LD LES LAUNES 06470 BEUIL20/11/1981en activité
310 914 569 00051Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)67 AVENUE HENRI MATISSE 06200 NICE18/07/1985en activité
310 914 569 00069Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)CLEMENT ADER
2 BOULEVARD DES DEUX CORNICHES 06300 NICE
03/01/1994en activité
310 914 569 00085Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE01/01/2004en activité
310 914 569 00093Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)6 AVENUE LACROIX 06100 NICE01/01/2006en activité
310 914 569 00101Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICE AVS 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE01/01/2008en activité
310 914 569 00119Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICE EPCH 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE01/02/2008en activité
310 914 569 00127Autres enseignements (85.59B)13 AVENUE ERNEST LAIROLLE 06100 NICE01/11/2009en activité
310 914 569 00150Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)BATIMENT B 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE01/01/2020en activité
310 914 569 00168Activités hospitalières (86.10Z)10 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICE01/02/2020en activité
310 914 569 00176Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)1 PL DES DEPORTES 06510 GATTIERES01/02/2021en activité
310 914 569 00184Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)1760 AVENUE DE PROVENCE 06140 VENCE01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
310 914 569 00010Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)10 RUE HANCY 06000 NICEfermé le 27/12/1994
310 914 569 00036Autres formes d'action sociale (85.3K)INSTITUT D EDUCATION MOTRICE
1 RUE ROSSETTI 06300 NICE
04/09/1989fermé le 01/01/2004
310 914 569 00044Autres formes d'action sociale (85.3K)3 AVENUE CLEMENT ADER 06000 NICE09/09/1985fermé le 03/01/1994
310 914 569 00077Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)6 AVENUE LACROIX 06100 NICEancien siège social27/12/1994fermé le 29/03/2011
310 914 569 00135Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)35 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICEancien siège social01/01/2011fermé le 01/12/2018