ASS DEVELOP RECH DOCUMENTAT DROIT PRIVE

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS DEVELOP RECH DOCUMENTAT DROIT PRIVE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au CHEMIN DES PORTAILS 13510 EGUILLES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS DEVELOP RECH DOCUMENTAT DROIT PRIVE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS DEVELOP RECH DOCUMENTAT DROIT PRIVE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de ASS DEVELOP RECH DOCUMENTAT DROIT PRIVE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
327 697 199 00013Activités juridiques (69.10Z)CHEMIN DES PORTAILS 13510 EGUILLESsiège social01/01/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
327 697 199 00021Activités juridiques (69.10Z)3 AVENUE ROBERT SCHUMAN 13090 AIX-EN-PROVENCE01/01/1983fermé le 22/05/2006