La société ASS FONCIERE PASTORALE DE MONT a été créée le 23 avril 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association syndicale autorisée. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 65240 MONT. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de ASS FONCIERE PASTORALE DE MONT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 23/04/1993 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/1993. Elle a été mise à jour le 06/06/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Siège social de ASS FONCIERE PASTORALE DE MONT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de ASS FONCIERE PASTORALE DE MONT
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 296 501 356 00012 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 65240 MONT | Création : 23/04/1993 | État : |
| SIRET : 296 501 356 00038 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’ovins et de caprins (01.45Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ELEVAGE D'OVINS ET DE CAPRINS HOTEL DE VILLE PLACE JACQUES-ET-GENEVIEVE-LAPORTE 65240 MONT | Création : 01/05/2024 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 296 501 356 00020 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’ovins et de caprins (01.45Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ELEVAGE D'OVINS ET DE CAPRINS MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE - HAMEAU DE CAZAUX FRECHET 65240 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS | Création : 01/05/2024 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).