L’association ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG a été créée le 1 novembre 1986, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 3 PLACE PIERRE GOUJON 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/11/1986 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 340 375 534 00021 | Activité (NAF/APE) : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 PLACE PIERRE GOUJON 01000 BOURG-EN-BRESSE | Création : 01/03/1993 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 340 375 534 00013 | Activité (NAF/APE) : Services annexes à la production (74.8K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PALAIS DE JUSTICE 5 RUE GENERAL DEBENEY 01000 BOURG-EN-BRESSE | Création : 01/11/1986 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).