ASS MAISON PAYS CANTON ST JAMES

Association ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’association ASS MAISON PAYS CANTON ST JAMES a été créée le 15 octobre 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres formes d'action sociale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RUE HAIE DE TERRE 50240 SAINT-JAMES. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de ASS MAISON PAYS CANTON ST JAMES

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/10/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de ASS MAISON PAYS CANTON ST JAMES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de ASS MAISON PAYS CANTON ST JAMES

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
331 038 224 00019Autres formes d'action sociale (85.3K)MAIRIE 50240 SAINT-JAMES15/10/1984fermé le 01/01/1995
331 038 224 00027Autres formes d'action sociale (85.3K)RUE HAIE DE TERRE 50240 SAINT-JAMESsiège social01/01/1995fermé le 04/05/2005