ASS PRODUIRE ET CONSOMMER BIOLOGIQUE (APCP)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS PRODUIRE ET CONSOMMER BIOLOGIQUE (APCP) a été créée le 31 juillet 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au DE TOULHOUZE 22530 GUERLEDAN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS PRODUIRE ET CONSOMMER BIOLOGIQUE (APCP)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/07/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/07/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS PRODUIRE ET CONSOMMER BIOLOGIQUE (APCP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS PRODUIRE ET CONSOMMER BIOLOGIQUE (APCP)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
398 472 407 00046Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)DE TOULHOUZE 22530 GUERLEDANsiège social01/10/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
398 472 407 00012Organisations associatives n.c.a. (91.3E)MR GUEVEL BERNARD VILLE NEUVE TREMEUR 22250 TREMEUR31/07/1986fermé le 04/10/1996
398 472 407 00020Organisations associatives n.c.a. (91.3E)11 RUE CLAUDE DEBUSSY 22950 TREGUEUX04/10/1996fermé le 20/03/2000
398 472 407 00038Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)MAIRIE 22530 GUERLEDANancien siège social20/03/2000fermé le 01/10/2009