ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR (ATEL)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR (ATEL) a été créée le 1 janvier 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 28110 CEDEX GELLAINVILLE 2 RUE DE SAINT GEORGES SUR EURE 28110 LUCE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR (ATEL)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR (ATEL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR (ATEL)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
329 221 097 00051Activités juridiques (69.10Z)28110 CEDEX GELLAINVILLE 2 RUE DE SAINT GEORGES SUR EURE 28110 LUCEsiège social02/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
329 221 097 00028Autres formes d'action sociale (85.3K)35 B RUE DES BOUCHERS 28000 CHARTRES01/06/1990fermé le 01/01/1998
329 221 097 00036Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)5 RUE DE LA POINTE A L'HERMITE 28300 LEVESancien siège social01/01/1998fermé le 16/02/2015
329 221 097 00044Activités juridiques (69.10Z)5 RUE DU PETIT REAU 28300 LEVESancien siège social16/02/2015fermé le 02/07/2021