ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES EURE

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES EURE a été créée le 1 juillet 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au BP 20 3 RUE JEAN BRAULT 27470 SERQUIGNY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES EURE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES EURE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES EURE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
393 937 859 00048Activités juridiques (69.10Z)BP 20 3 RUE JEAN BRAULT 27470 SERQUIGNYsiège social28/09/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
393 937 859 00014Organisations associatives n.c.a. (91.3E)8 RUE DU BUISSON NOEL 27170 BARC01/07/1993fermé le 01/01/1995
393 937 859 00022Organisations associatives n.c.a. (91.3E)83 RUE SAINT NICOLAS 27170 BEAUMONT-LE-ROGER01/01/1995fermé le 11/05/1999
393 937 859 00030Organisations associatives n.c.a. (91.3E)5 RUE DU GRAND HAMEL 27470 SERQUIGNY11/05/1999fermé le 28/09/2004