La société ASSAINISSEMENT SERVICES a été créée le 20 juin 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au VILLAGE D'ENTREPRISES 230 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de ASSAINISSEMENT SERVICES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 20/06/2002 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/06/2002. Elle a été mise à jour le 07/01/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 13/08/2002 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/08/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2272Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ASSAINISSEMENT SERVICES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de ASSAINISSEMENT SERVICES
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 442 665 360 00032 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : VILLAGE D'ENTREPRISES 230 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE | Création : 01/04/2014 | État : |
| SIRET : 442 665 360 00057 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 377 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE | Création : 01/01/2024 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 442 665 360 00016 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 45 A 47 CHEMIN DE L'OLIVET 06110 LE CANNET | Création : 20/06/2002 | État : |
| SIRET : 442 665 360 00024 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 31 CHEMIN DES FADES 06110 LE CANNET | Création : 01/03/2006 | État : |
| SIRET : 442 665 360 00040 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE LOGIS DE PARIS 83600 LES ADRETS DE L ESTEREL | Création : 30/09/2015 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).